Étiquette : ALUR

Généraliser l’étude de sol en cas de vente d’un terrain constructible ? Génial ! Mais finalement plutôt pas… Si l’UNA et la Capeb ont planché  sur le sujet, cela restera vain, le projet de loi n’a pas abouti (pour le moment ?), dommage ! Explications :  Si l’étude de sol n’est pas obligatoire* lors d’un…