La construction 5 dimensions

Etude de sol…

Généraliser l’étude de sol en cas de vente d’un terrain constructible ? Génial ! Mais finalement plutôt pas… Si l’UNA et la Capeb ont planché  sur le sujet, cela restera vain, le projet de loi n’a pas abouti (pour le moment ?), dommage !

Explications : 

Si l’étude de sol n’est pas obligatoire* lors d’un projet de construction, cette étape est fortement conseillée pour éviter l’apparition d’un sinistre ; Depuis une quinzaine d’années, Dominique Metayer, président de l’UNA Maçonnerie-Carrelage, mène un combat pour généraliser l’étude de sol. Dans le cadre de l’examen de la loi ALUR, la Capeb a déposé une proposition d’amendement pour inciter le vendeur à réaliser une étude de faisabilité géotechnique : « En cas de vente d’un terrain constructible, une fiche d’information mentionnant les caractéristiques géotechniques du terrain fournie par le vendeur est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente« .

Quel intérêt ?

– Réduire les risques de sinistralité (De 1995 à 2013, les sinistres liés aux fondations superficielles ont représenté 20,6% du coût total de réparation des désordres). Ce sont les assureurs qui vont être contents et le blason des maçons et VRD qui va être redoré !)

– Réduire les coûts de construction par une optimisation des matériaux => on évite les surdimensionnements de fondation + on protège la planète

– et arrêter de prendre le futur propriétaire pour un pigeon en lui vendant n’importe quoi ! (En cas d’absence de la fiche d’information, le vendeur (particulier) ne pourrait s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. L’acheteur, lui, aurait la possibilité de poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix).

 

Mais…

Malgré le soutien de l’ensemble des acteurs de la construction, et même des assureurs, le projet de loi a été un échec : « Le Gouvernement a émis le souhait de remettre en forme le texte de loi. Il souhaite que le dispositif se concentre sur les sols argileux […]. »
(C’est déjà ça de pris pour nous Toulousains !!!)

 

La question du « pourquoi-c’est-pas-passé » reste donc entière; en tous les cas chez C5D, on ne fait pas l’impasse sur ces données.

 

 

*L’étude de sol est-elle obligatoire ?
Selon la loi du 19 décembre 1990, l’étude de sol peut être obligatoire si elle est exigée soit par la commune (ex: risque sismique), soit par l’assureur dommage ouvrage ou encore par la banque qui finance le projet.